Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, factures, contrats, réservations et autres transactions entre TIBERIUM.BE / SPRINGBEEST.BE et son client, tant pour les particuliers que pour les entreprises.TIBERIUM.BE et SPRINGBEEST.BE sont des filiales de BREUGELMANS BV dont le siège social est situé Sluizenstraat 147 - 8450 Bredene - Belgique - TVA BE 0538.922.496 - info@breugelmans.be (ci-après dénommée BREUGELMANS BV). Les dérogations aux présentes conditions générales, même si elles sont mentionnées sur des documents émis par le client, ne sont opposables à BREUGELMANS BV que si elles sont confirmées par écrit par ce dernier. En cas de dérogations reconnues et confirmées par BREUGELMANS BV, les autres points des conditions générales restent d'application.

Article 1. Réservation - acceptation

1.1 Chaque réservation/commande implique une commande irrévocable et l'acceptation des conditions générales de BREUGELMANS BV.

1.2 Sauf convention contraire, les marchandises faisant l'objet d'une réservation non payée ne sont jamais livrées ou envoyées. BREUGELMANS BV n'assume aucune responsabilité à cet égard si, de ce fait, le client ne reçoit pas sa réservation à temps.

1.3 Toute personne ou société qui effectue une réservation/commande au nom d'un tiers ou qui facture un tiers est responsable du paiement conformément à l'article 1120 du Code civil.

Article 2 - Durée de la location

2.1 La location commence lorsque : le client ou son mandataire prend possession de la chose louée dans les locaux du bailleur. la chose louée a été remise au transporteur par le bailleur.

2.2 La location prend fin lorsque en cas d'expédition par un transporteur, les biens loués ont été remis à BREUGELMANS BV. lors de l'enlèvement, BREUGELMANS BV reçoit les biens loués du client.

2.3 Si les marchandises ne sont pas retournées à la date limite et après l'envoi d'un rappel, BREUGELMANS BV se réserve le droit de récupérer les marchandises. Tous les frais encourus (frais de déplacement, temps consacré, etc.) sont à la charge du client. Le client est à tout moment responsable du respect des dates convenues. En cas d'écart, BREUGELMANS BV est autorisée à retenir une redevance pour compenser le dommage subi.

2.4 Dans ce cas, BREUGELMANS BV facturera également le prix de location et, le cas échéant, le prix de vente, sans préjudice de la somme due jusqu'au jour où le prix de vente est facturé. BREUGELMANS BV choisira la date de facturation du prix de vente, avec laquelle le loyer sera également résilié.

2.5 Si la garantie ne couvre pas suffisamment les dommages subis, une post-facturation sera effectuée sur la base du rapport de dommages.

Article 3 - Propriété et droit de propriété

En tant que locataire, le client n'est jamais propriétaire des biens loués. En cas de non-restitution ou d'aliénation des biens loués à la date convenue, le client est juridiquement en défaut pour vol et/ou abus de confiance.

Article 4 - Paiement et annulation

4.1 Le paiement intégral doit être effectué au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de début de la location indiquée. Le paiement peut être effectué via l'un des modes de paiement disponibles sur le site web.

4.2 En cas d'animations, la facture doit être payée le jour de l'événement. Le paiement peut se faire en espèces ou par Payconiq/smartphone.

4.3 Clients autorisés à payer par facture : délai de paiement de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, un intérêt de 12 % par an, majoré d'une clause de dédommagement de 10 % avec un minimum de 50 €, sera dû de plein droit sur le montant de la facture, sans mise en demeure.

4.4 Annulation:    

• annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la réservation/commande : sans frais,
• annulation dans les 14 jours précédant le début de la réservation/commande : 50 % du prix total.
• les réservations envoyées ne peuvent pas être annulées et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement. 

Article 5 - Modification des dates de réservation

Lors de la réservation, le client peut préciser la (les) date(s). Ces dates peuvent être modifiées d'un commun accord en tenant compte de la disponibilité et une seule fois dans les 12 mois suivant la date de réservation initiale. Pour ce faire, le client doit contacter BREUGELMANS BV. Il n'est pas possible de déplacer une réservation deux fois. L'annulation d'une réservation qui a déjà été déplacée ne sera pas prise en considération pour un remboursement.
 
Article 6 - Dommages, risques et défauts

6.1 Le client n'a pas le droit de louer, de prêter ou de mettre à la disposition de tiers le matériel loué. Des exceptions ne peuvent être faites qu'avec l'accord écrit de BREUGELMANS BV.

6.2 Pendant toute la durée de la location, le locataire est responsable de l'utilisation correcte du matériel, du respect du mode d'emploi et des consignes de sécurité. Tous les dommages et conséquences causés par une utilisation incorrecte, le non-respect du mode d'emploi et/ou le non-respect des consignes de sécurité seront récupérés auprès du locataire.

6.3 BREUGELMANS BV livre les biens dans un état impeccable.

Le client est :

• En cas d'expédition via un transporteur ou lorsque les biens n'ont pas été réceptionnés sur place, de signaler tout défaut par e-mail à info@breugelmans.be dans les 24 heures suivant la réception. Le client doit prouver que le défaut ou le dommage n'est pas survenu après la livraison des biens loués. L'expédition se fait toujours aux risques et aux frais du client.
• Le client est responsable de la vérification de l'état des biens loués lors de la prise en charge. La prise de livraison vaut donc acceptation.

6.4 Pendant toute la durée de la location, l'acquéreur est responsable du risque de perte ou d'endommagement des biens loués. Le client doit informer BREUGELMANS BV par e-mail dans les 24 heures de toute perte ou de tout dommage causé par, entre autres :

• les dommages causés par le client ou des tiers
• la perte partielle ou totale des biens
• le vol des biens loués
• produits défectueux accompagnant les biens loués
• décision de justice ou saisie de toute nature

6.5 L'acheteur est à tout moment responsable de tous les dommages, pertes, différences, dépréciations... sans faute, invoquant la force majeure, l'intention de tiers. BREUGELMANS BV prendra 8 jours après le retour comme délai raisonnable pour notifier à l'acheteur tout dommage, perte ou marchandise ne se trouvant pas dans son état d'origine. BREUGELMANS BV peut à tout moment exiger une indemnisation en plus de la garantie accordée.

6.6 La notification des remarques susmentionnées, désormais exprimées sous forme d'évaluation des dommages, par BREUGELMANS BV au client, doit être acceptée ou refusée par le client. En l'absence d'une contre-notification dans les 3 jours ouvrables, l'évaluation du dommage est considérée comme incontestée et acceptée. Le donneur d'ordre a le droit de venir constater ou nier le dommage sur place dans les 5 jours. Le lieu de cette constatation est le siège social de BREUGELMANS BV. Après acceptation, BREUGELMANS BV peut, avec effet immédiat, réparer, faire réparer ou remplacer le produit défectueux aux frais de l'acheteur. Des dommages-intérêts supplémentaires seront également facturés à l'acheteur.
6.7 La remise des dommages peut être convenue avec le client pendant la période de location. Cette restitution concerne les dommages causés aux biens loués pendant la période de location. Le vol, les dommages intentionnels, le non-respect des directives ou le non-respect des obligations légales ne sont pas couverts par le droit de restitution. Il n'y a pas de renonciation au montant total des dommages.
 
Article 7 - Caution
 
7.1 BREUGELMANS BV peut demander un caution de minimum de 30 euros par réservation, en plus du prix de la location. Après l'inspection, ce montant sera remboursé sur le numéro de compte indiqué par le client. Le client est tenu de communiquer son numéro de compte à temps et au plus tard 8 jours après la date d'inspection.

7.2 La caution peut être retenue en partie ou en totalité sur la base d'une décision de BREUGELMANS BV, comme par exemple:

• le non-respect de la date d'enlèvement/de retour convenue
• les dommages causés aux biens loués
• inspections approfondies en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de violation des conditions générales de vente
• non-respect de l'état initial des biens loués (salissures ou dommages)
• perte des biens loués

 
Article 8 - Expédition
 
8.1 Lors de l'expédition, le client est tenu de prendre livraison des biens selon le mode de livraison qu'il a choisi. Si les marchandises ne peuvent pas être livrées, BREUGELMANS BV est en droit de reprendre le matériel loué et de facturer les frais de transport et d'annulation. Il reste possible de réexpédier les marchandises sous forme de nouvelle réservation aux frais du client, en fonction des disponibilités.

8.2 Les délais de livraison indiqués par BREUGELMANS BV sont purement indicatifs. D'éventuels retards ou problèmes de livraison ne constituent pas un motif valable pour résilier le contrat ou pour mettre BREUGELMANS BV en défaut.

8.3 L'expédition se fait par B-Post pour les clients belges et par DPD pour les clients néerlandais, sauf exceptions. BREUGELMANS BV ne peut être tenue pour responsable ou en défaut en cas de non-livraison ou de livraison tardive par le transporteur.
 
Article 9. Force majeure
 
Les cas de force majeure comprennent la guerre ou la mobilisation, les conditions météorologiques défavorables, les grèves, les perturbations des transports, les pandémies et, en général, tous les événements imprévus qui rendent impossible l'exécution du contrat. Il est clair que les cas de force majeure susmentionnés servent d'exemples et sont donnés sans intention restrictive.
 
Article 10. Responsabilité et lignes directrices pour l'utilisation des biens loués
 
10.1 BREUGELMANS BV ne peut être tenu responsable de tout dommage et/ou blessure résultant de l'utilisation du matériel loué.

10.2 Le client est tenu d'utiliser le matériel loué avec toute la diligence requise. Si le locataire est mineur, nous recommandons une surveillance parentale lors de l'utilisation du matériel loué. Le responsable/locataire doit lire attentivement les manuels fournis. S'il manque des manuels, le site web BREUGELMANS BV peut être utilisé pour obtenir les manuels. Le client prendra soin du matériel loué à tout moment. Les responsabilités du client concernant ces directives sont les suivantes :

• Inspecter minutieusement le matériel loué avant de l'accepter ;
• Respecter les présentes lignes directrices et traiter le matériel avec soin.
• Le locataire doit se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires concernant l'utilisation, l'exploitation ou la possession des biens loués, la prévention des nuisances, etc. ;
• du début de la location jusqu'à sa restitution, le locataire est seul responsable de tous les coûts et risques liés à sa possession ou à son utilisation. Lors de l'utilisation de gel blasters, les joueurs, les surveillants et les spectateurs à proximité doivent porter des lunettes de sécurité. Il est interdit d'utiliser ces appareils pour viser le visage des personnes ou pour tirer sur des animaux, des passants occasionnels ou d'autres personnes qui n'ont pas accepté de participer à l'activité.

Article 11. Résiliation du loyer
 
11.1 BREUGELMANS BV a toujours le droit de résilier le contrat de location conformément à la loi et sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat. Les événements suivants peuvent être à l'origine de la résiliation du contrat de location :

• Le client ne respecte pas les conditions telles que l'obligation de paiement, le paiement ponctuel du loyer et/ou de la caution ou lorsqu'il est soupçonné que le client ne remplira pas son obligation de paiement ;
• Utilisation inappropriée par le client ou violation des conditions définies dans le présent document ;
• Ordonnances judiciaires ; la faillite du client ou la saisie de ses comptes bancaires.

1. En cas de résiliation du contrat de location, BREUGELMANS BV fait usage de son droit de reprendre les biens loués et facture à l'acquéreur les frais encourus, tels que les frais de déplacement et le temps passé.
2. Si le contrat de location est résilié aux frais de l'acquéreur, ce dernier est tenu de payer le montant total de la location pour toute la période de location.
3. BREUGELMANS BV ne peut être tenu responsable des dommages subis par l'acquéreur à la suite de la résiliation du contrat de location.

Article 12. Plaintes

Toute réclamation concernant la livraison, les services et les marchandises doit être confirmée par lettre recommandée justifiée, dans les 8 jours suivant la date de livraison ou d'exécution. Ces plaintes ne suspendent pas l'obligation de paiement. Toutes les remarques et restrictions concernant la facture et/ou les conditions générales qui y sont mentionnées doivent être envoyées à BREUGELMANS BV par lettre recommandée et motivée dans les 8 jours suivant la date de la facture.
 
Article 13. Droit applicable et juridiction concernée
 
Les conditions générales et tout accord auquel les conditions générales s'appliquent sont régis par le droit belge. Le néerlandais est la seule langue de procédure. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de BREUGELMANS BV sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'application, l'interprétation et l'exécution des conditions générales et à la conclusion, la validité, l'interprétation et l'exécution de toute convention à laquelle les conditions générales s'appliquent.

Article 14 Vie privée/RGPD
 
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander à BREUGELMANS BV de corriger, modifier ou supprimer vos données. Toute demande, modification ou suppression peut être effectuée à l'adresse info@breugelmans.be. La version la plus récente de la politique de protection de la vie privée est toujours disponible sur notre site web.
 
Article 15 Nullité.

Si l'une des clauses des conditions générales est déclarée nulle, cette nullité n'affecte pas la validité des autres clauses et BREUGELMANS BV et le client s'efforceront de négocier immédiatement et de bonne foi une clause valable ayant le même effet économique.

Dernière modification : 13/08/2023